Elle est immatriculée sous le numéro W622009542.
L'association a pour objet le développement, la promotion et la pérennisation d'espaces de gratuité.
Elle conçoit, crée, installe, fait connaître et maintient des espaces de gratuité, et/ou forme à leur création, à leur utilisation et à leur maintenance.
À cet effet, l'association peut être amenée à contracter avec toute personne physique ou morale pour l'accomplissement de ses missions.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :Les Architectes de la Gratuité
L’association a pour objet :Le développement, la promotion et la pérennisation d'espaces de gratuité. Elle conçoit, crée, installe, fait connaître et maintient des espaces de gratuité, et/ou forme à leur création, à leur utilisation et à leur maintenance. Démarche citoyenne et d'éducation populaire, le développement des espaces de gratuité permet de penser et d'expérimenter les effets sociaux, environnementaux et éducatifs des formes économiques non marchandes et non monétaires.
Le siège est fixé au 2A rue Saint Roch, 59223 Roncq, Appartement 116
Il pourra être transféré sur proposition du conseil d’administration et après approbation de l'Assemblée Générale.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de membres actifs et de membres donateurs.
Sont membres actifs, celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le titre de donateur s'obtient en s’acquittant d’un don dont le montant minimum est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Les membres donateurs sont invités en Assemblée Générale, avec voix consultative.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue des demandes présentées.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
La qualité de membre se perd par :
la démission adressée par écrit, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration (à la majorité absolue) pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement de l’association, l'intéressé ayant préalablement été invité à s’exprimer et faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
Les ressources de l'association comprennent :
du bénévolat, le montant des ##cotisations les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou toutes autres subventions, les ressources créées à titre exceptionnel (fêtes, manifestations sportives…), le produit des rétributions perçues pour services rendus (mise à disposition de matériel, animations, encadrement…), la vente les dons manuels, et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Une comptabilité des recettes et dépenses est tenue pour être présentée annuellement devant l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Le budget prévisionnel est voté par l'Assemblée Générale et adopté par le conseil d’administration.
Les dépenses sont ordonnancées par le président, conformément aux décisions du conseil d’administration et de l’Assemblée Générale. L'association est représentée en justice et dans tous ses actes de la vie civile par le président ou à défaut par une personne nommée à cet effet par le conseil d’administration.
L'assemblée Générale de l’association comprend tous les membres, y compris les membres mineurs. Seuls les membres actifs, âgés de 16 ans et plus le jour de l'Assemblée Générale, ont droit de participer aux votes. Ils p'asuvent être représentés, par un autre membre actif, à raison d’au maximum 1 pouvoir par personne.
L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du tiers des membres actifs de l'association. Elle se réunit au minimum une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. La convocation sera réalisée par courrier électronique ou par voie postale.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Tout membre peut demander l'adjonction à l'ordre du jour d'une question. Cet ajout sera automatique s'il est soutenu par le quart au moins des membres présents. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
L’Assemblée est présidée par le président ou à défaut par un membre du conseil d’administration désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration expose la situation morale de l'association. Il présente le rapport d'activité. Le trésorier présente les comptes annuels de l'association ainsi que la proposition de budget prévisionnel.
L'Assemblée Générale après avoir entendu les différents rapports relatifs à la gestion de l’association approuve ceux-ci. Le vote est à bulletin secret si au moins la moitié des présents le souhaite.
L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle se prononce sur le montant des cotisations et les divers tarifs et barèmes ayant cours pour l’association.
Elle procède ensuite au renouvellement du conseil d’administration, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur).
Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des membres actifs présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande des deux tiers des membres actifs ; les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ; la révocation du conseil d’administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
L'association est dirigée par un conseil d’administration d'au moins 2 membres élus pour une année.
Les membres sont élus par l’Assemblée Générale et sont rééligibles.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit en son sein, à bulletin secret :
un président un trésorier ainsi que toute autre poste nécessaire au fonctionnement de l’association.
Les postes de président, trésorier sont réservés aux seules personnes majeures.
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué, par voie électronique ou postale, dans un délai raisonnable, par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Il se réunit au moins une fois tous les six mois.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et les membres présents. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche d'autre part doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration et présentée pour information à l'assemblée générale qui suit cette décision.
Sur demande du conseil d’administration ou des deux tiers des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation pour une Assemblée Générale extraordinaire ayant pour objet une modification des statuts sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre au moins les deux tiers des membres actifs.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Le président est chargé d’accomplir, dans un délais de trois mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Et notamment :
les modifications proposées aux statuts, le changement de titre de l'association, le transfert du siège social, les changements survenus au sein des administrateurs.
L'association se compose du conseil d'administration, du bureau des architectes et de l'assemblée générale. Le conseil d'administration et le bureau des architectes forment l'assemblée restreinte. L'assemblée générale est formée par l'ensemble des membres.
Le conseil d'administration dirige l'association. Il est composé de deux membres élus à l'année ( président, trésorier ) par le bureau des architectes, à la majorité. Le nombre de mandats est illimité. Le président se prononce sur toutes les décisions prises par le bureau des architectes et peut contester toute décision du bureau des architectes : une fois contestée, la décision est soumise au vote à la majorité de l'assemblée restreinte. Il préside l'assemblée restreinte. Il conclut, avec le directeur du bureau des architectes, les éventuels contrats avec les membres du bureau des architectes.
Le bureau des architectes est constitué par des membres nommés par le président du conseil d'administration. Il assiste le conseil d'administration dans la direction de l'association. Peuvent intégrer ce conseil les membres de l'assemblée générale sur décision de l'assemblée restreinte, à la majorité. Le bureau des architectes est dirigé par un directeur élu à la majorité, qui a pour fonction la coordination générale des activités du conseil. Il établit la stratégie générale du bureau et définit les fonctions des autres membres du conseil. Il conclut, avec le président de l'association, les contrats avec toute personne physique ou morale. Tout membre du bureau des architectes peut soumettre toute décision relevant du directeur qu'il contesterait au vote à la majorité de l'assemblée restreinte.
L'assemblée restreinte est composée des membres du conseil d'administration et du bureau des architectes. Elle vote, à la majorité, toutes les décisions à prendre qui relèvent soit des activités marchandes de l'association, soit de l'organisation interne. Ainsi elle élit les membres du conseil d'administration, elle vote pour l'intégration de nouveaux membres au sein du bureau des architectes, elle vote la conclusion d'éventuels contrats.
Elle effectue par ailleurs, en lien avec le conseil d'administration, les taches nécessaires à l'accomplissement des missions de l'association, notamment la production de documents relevant de la communication de l'association, l'élaboration des projets d'installation d'espaces de gratuité, les négociations avec les organismes contractants.
L'assemblée générale comprend l'ensemble des membres. Son rôle est consultatif, elle ne prend pas de décision qui s'imposerait aux membres. Elle rassemble les personnes qui soutiennent les actions de l'association et peut proposer des actions, qui sont ensuite approuvées ou non par l'assemblée restreinte.
Les membres du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par leurs activités au sein de l'association peuvent être remboursés.
Les membres du bureau des architectes peuvent être bénévoles ou salariés de l'association. L'établissement d'un contrat de travail au profit de l'un des membres est réalisé par le directeur du bureau des architectes ou par le président de l'association.
Une charte est établie par le président de l'association, qui fixe certains principes généraux relatifs aux activités de l'association et à ses objectifs. Cette charte est approuvée par l'assemblée restreinte à l'unanimité. Elle n'est modifiable que lors d'un vote à l'unanimité par l'assemblée restreinte. Les membres de l'association s'engagent à la respecter.
Les espaces de gratuité doivent être librement accessibles au public et ouverts à l'apport de tous les contributeurs.
Les règles de fonctionnement des espaces de gratuité, les prises de décision relatives à leur usage et à leur maintenance, doivent pouvoir résulter d'un processus de décision collective auquel les usagers peuvent participer.Valoriser l'autonomie des lieux de gratuité: l'objectif est qu'il soit autogéré
Les moyens de l'association doivent être trouvés prioritairement, quand c'est possible, non bloquant et peu "coûteux", dans l'économie non-marchande ou dans la culture libre.
Lorsqu'elle intervient sur un territoire, l'association doit veiller à ne pas entraver le développement d'initiatives non marchandes qui sont concrètement engagées dans le même objectif qu'elle.
Les créations immatérielles de l'association sont proposées sous des licences de libre-diffusion.
L'association ne s'engagera pas dans des actions qui menacent son indépendance.